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GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site www.theopra.fr

Toute utilisation du site www.theopra.fr vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout visiteur et des clients des mentions contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles d’être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

PRODUITS

Les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon le choix de OCA au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par OCA ou le fournisseur du produit. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produit proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Contenus payants : tous les articles sont vendus à l’unité dans leur version électronique.

COMMANDE

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement lors de sa première commande et/ou lors de son enregistrement, saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

La procédure d’achat se déroule de la manière suivante :

  • choisir dans le site des produits et les ajouter dans le panier,
  • s’inscrire (en fournissant adresse email, nom prénom, mot de passe) ou se connecter en fournissant adresse email et mot de passe,
  • définir ou choisir une adresse de livraison,
  • choisir les options de livraison,
  • confirmer sa commande (à partir de cette étape la commande est enregistrée comme un dossier),
  • effectuer le paiement au moyen des options prévues à cet effet.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les commandes sont également possibles par courrier, à faire parvenir, accompagnées du règlement par chèque (payable en France) établi à l’ordre de OCA, à :
OCA
13bis, rue Rouget de Lisle
92600 Asnières

Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de réception de leur commande pour faire retour du produit à OCA pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Adresse de retour :
OCA
13bis, rue Rouget de Lisle
92600 Asnières

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …) avec l’original de la facture d’achat.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, ou utilisés d'une quelconque manière. Toute ouverture d'emballage originellement scellée fera présumer que le matériel a été utilisé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou dont l’emballage aura été détérioré par le client ne seront ni remboursés ni échangés.
CD et DVD qui auront été descellés par le client ne sont ni remboursables ni échangeables.


PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros qui tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

OCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande et d’expédition (pour autant qu’elle ait lieu dans les zones géographiques prévues).

Le Code Privilège

L’utilisation d’un Code Privilège est soumise à certaines conditions :

- Il est délivré uniquement aux adhérents des Associations pour le compte desquelles OCA est le distributeur des matériels liés à leurs pratiques professionnelles, à la condition qu’ils soient à jour de leur cotisation annuelle,

- Il n’est valable que sur les périodes données, de façon semestrielle ou annuelle, et pour des catégories de produits expressément dénommées,

- Il donne accès et ouvre droit à des tarifs privilégiés sur les matériels de ces catégories,

- Il doit être saisi lors de la création du compte utilisateur ou dans le profil utilisateur lorsque celui ci a déjà été créé (mon compte, Code Privilège) avant que l’adhérent ne puisse accéder aux catégories en question, cette opération ne sera à faire qu’une fois sur la période,

- En cas d'oubli, OCA ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte du code promotion.

 

RÈGLEMENT

Le règlement des achats s'effectue, au choix du client, par :

- Carte Bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues).

Toutes les informations à caractère bancaire sont traitées directement par Paysite-cash, un service du groupe NordPay Financial Ldt, établissement de paiement européen autorisé par la Banque de France, bénéficiant d’une plate-forme de paiement certifiée PCI DSS de niveau maximum. En effectuant le paiement par carte bancaire, www.theopra.fr n’a donc pas connaissance, ni ne conserve d’informations à ce titre sans ses bases de données.

- Virement bancaire, en utilisant les coordonnés suivantes :

Banque : BRED

IBAN : FR7610107002480012048049145 N° BIC: BREDFRPPXXX

- Courrier, règlement par chèque établi à l’ordre de OCA, à faire parvenir à : OCA, 13bis, rue Rouget de Lisle – 92600 Asnières

Dans tous les cas, OCA procèdera à l’expédition de la commande dès réception du règlement.

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LIVRAISON

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Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. A ce titre le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à www.theopra.fr.

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Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
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Conditions de livraison des produits électroniques
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RESPONSABILITE

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CREDITS

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DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige le Tribunal de Commerce de Nanterre (92) France sera seul compétent.