CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site www.theopra.fr

Toute utilisation du site www.theopra.fr vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout visiteur et des clients des mentions contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles d’être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

PRODUITS

Les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon le choix de OCA au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par OCA ou le fournisseur du produit. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produit proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Contenus payants : tous les articles sont vendus à l’unité dans leur version électronique.

COMMANDE

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement lors de sa première commande et/ou lors de son enregistrement, saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

La procédure d’achat se déroule de la manière suivante :

  • choisir dans le site des produits et les ajouter dans le panier,
  • s’inscrire (en fournissant adresse email, nom prénom, mot de passe) ou se connecter en fournissant adresse email et mot de passe,
  • définir ou choisir une adresse de livraison,
  • choisir les options de livraison,
  • confirmer sa commande (à partir de cette étape la commande est enregistrée comme un dossier),
  • effectuer le paiement au moyen des options prévues à cet effet.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les commandes sont également possibles par courrier, à faire parvenir, accompagnées du règlement par chèque (payable en France) établi à l’ordre de OCA, à :
OCA
11 rue Pierre Durand
92600 Asnières

Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de réception de leur commande pour faire retour du produit à OCA pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Adresse de retour :
OCA
11 rue Pierre Durand
92600 Asnières

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …) avec l’original de la facture d’achat.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, ou utilisés d'une quelconque manière. Toute ouverture d'emballage originellement scellée fera présumer que le matériel a été utilisé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou dont l’emballage aura été détérioré par le client ne seront ni remboursés ni échangés.
CD et DVD qui auront été descellés par le client ne sont ni remboursables ni échangeables.


PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros qui tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

OCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande et d’expédition (pour autant qu’elle ait lieu dans les zones géographiques prévues).

Le Code Privilège

L’utilisation d’un Code Privilège est soumise à certaines conditions :

- Il est délivré uniquement aux adhérents des Associations pour le compte desquelles OCA est le distributeur des matériels liés à leurs pratiques professionnelles, à la condition qu’ils soient à jour de leur cotisation annuelle,

- Il n’est valable que sur les périodes données, de façon semestrielle ou annuelle, et pour des catégories de produits expressément dénommées,

- Il donne accès et ouvre droit à des tarifs privilégiés sur les matériels de ces catégories,

- Il doit être saisi lors de la création du compte utilisateur ou dans le profil utilisateur lorsque celui ci a déjà été créé (mon compte, Code Privilège) avant que l’adhérent ne puisse accéder aux catégories en question, cette opération ne sera à faire qu’une fois sur la période,

- En cas d'oubli, OCA ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte du code promotion.

 

RÈGLEMENT

Le règlement des achats s'effectue, au choix du client, par :

- Carte Bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues).

Toutes les informations à caractère bancaire sont traitées directement par Paysite-cash, un service du groupe NordPay Financial Ldt, établissement de paiement européen autorisé par la Banque de France, bénéficiant d’une plate-forme de paiement certifiée PCI DSS de niveau maximum. En effectuant le paiement par carte bancaire, www.theopra.fr n’a donc pas connaissance, ni ne conserve d’informations à ce titre sans ses bases de données.

- Virement bancaire, en utilisant les coordonnés suivantes :

Banque : BRED

IBAN : FR7610107002480012048049145 N° BIC: BREDFRPPXXX

- Courrier, règlement par chèque établi à l’ordre de OCA, à faire parvenir à : OCA, 11 rue Pierre Durand – 92600 Asnières

Dans tous les cas, OCA procèdera à l’expédition de la commande dès réception du règlement.

Les factures à payer sont soumises à la réglementation en vigueur : en sus des pénalités de retard, la loi prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement sera désormais de plein droit débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant a été fixé par décret à la somme de quarante euros (40 euros).

DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments du site www.theopar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OCA.

La reproduction ou représentation, partielle ou intégrale, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site www.theopra.fr, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation expresse de OCA, une contrefaçon.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de OCA.

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, www.theopra.fr est à votre disposition :

- par courrier : OCA – 11, rue Pierre Durand – 92600 Asnières,

- par téléphone : 06 08 68 29 66

- par mail : contact@theopra.fr

Les informations collectées par le site www.theopra.fr lors de toute commande sont nécessaires à sa gestion.

Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site www.theopra.fr ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° 1731625 v0. En tout état de cause, le client peut exercer son droit d'accès et de rectification sur les données le concernant dans ces fichiers en écrivant à l'adresse mail : contact@theopra.fr
ou à l’adresse postale : OCA – 11, rue Pierre Durand – 92600 Asnières

LIVRAISON

Les frais de port sont calculés automatiquement par le site selon la zone géographique d’expédition.

Les expéditions sont limitées à la France Métropolitaine, l’ Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon), l’International (UE et Suisse).

Pour les envois hors UE, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat restent donc à la charge du client.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. A ce titre le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à www.theopra.fr.

L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison.
A titre indicatif, le délai moyen de livraison en France métropolitaine se situe entre 2 et 5 jours, en Outre-mer entre 7 et 12 jours et

en Europe, entre 5 et 10 jours.

OCA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.

OCA ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui auraient pour conséquence de retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.


Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

Conditions de livraison des produits électroniques
Les produits sont directement accessibles en ligne sur le compte du client après validation.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

OCA, dans le processus de vente en ligne sur le site www.theopra.fr, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

www.theopra.fr propose des liens hypertextes vers d'autres sites. Ces liens sont proposés à titre d’information et malgré le soin apporté à leur sélection, OCA ne peut présenter aucune garantie sur les pratiques de ces sites en matière de protection des données et de la vie privée. L’internaute est invité, en quittant le site www.theopra.fr, à vérifier les pratiques de chacun des sites sur lesquels il peut être amené à divulguer des données personnelles.

La responsabilité de OCA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.
OCA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

CREDITS

Le site internet www.theopra.fr a été réalisé en utilisant la solution

open-source PrestaShop

 

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige le Tribunal de Commerce de Nanterre (92) France sera seul compétent.


Contactez-nous

Tél. :06 08 68 29 66

Par emailcontact@theopra.fr